Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de PDFCraft à l'adresse https://snapdfhub.com (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

Le Service

PDFCraft fournit des outils pour travailler avec des documents PDF : organiser, convertir, modifier, compresser, protéger et signer des fichiers. Certains outils s'exécutent dans votre navigateur ; d'autres sur nos serveurs. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des outils à tout moment. Les fonctionnalités nécessitant un forfait payant sont décrites sur la page Tarifs.

Comptes

Vous pouvez utiliser la plupart des outils sans compte. La création d'un compte vous donne des limites plus élevées et un historique de traitement. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et avoir au moins 16 ans. Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent ces Conditions.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous traitez. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos fichiers et ne les utilisons que pour exécuter l'opération que vous demandez. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur les documents que vous téléversez et des résultats que vous produisez avec le Service.

Les fichiers traités sur nos serveurs sont supprimés automatiquement après une courte période de conservation (actuellement 120 minutes). Le Service n'est pas un produit de stockage : téléchargez rapidement vos résultats et conservez vos propres copies.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• téléverser des logiciels malveillants ou des contenus illégaux, portant atteinte aux droits de tiers ou que vous n'êtes pas autorisé à traiter ;
• tenter de contourner le chiffrement ou la protection par mot de passe de documents dont vous n'êtes pas propriétaire ou auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
• surcharger, sonder ou attaquer le Service, contourner les limites de débit ou de forfait, ou y accéder avec des outils automatisés au-delà d'un usage normal ;
• revendre le Service ou l'utiliser pour créer un service concurrent sans notre autorisation.

Signatures électroniques

L'outil Signer PDF place une image ou un texte de signature visible sur un document. Il n'applique pas de certificat numérique cryptographique. La valeur juridique d'une telle signature dépend des lois qui vous sont applicables et de l'accord entre les parties. Ne vous fiez pas à cet outil lorsqu'une signature numérique certifiée est légalement requise.

Forfaits payants

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page d'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Les prix peuvent évoluer moyennant un préavis ; les changements s'appliquent à partir du renouvellement suivant.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et modifier ou interrompre des fonctionnalités. Dans la mesure du raisonnable, nous vous informerons des changements importants.

Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Les conversions et les résultats d'OCR sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; vérifiez toujours les résultats avant de vous y fier. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni que les résultats seront exacts ou exempts d'erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou d'activité résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation ou, si vous n'avez rien versé, à zéro.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions, si la loi l'exige ou si nous mettons fin au Service. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel l'exploitant du Service est établi, sans égard aux règles de conflit de lois, et les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de ce pays, sauf disposition contraire impérative du droit de la protection des consommateurs.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière révision. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Contact

Vos questions relatives à ces Conditions peuvent être envoyées à privacy@pdfcraft.app ou via le formulaire de contact.